Arrêté du 29 décembre 1999

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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé est modifié comme suit :

Supprimer : « - le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense, à Besançon (Doubs) ».

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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé est modifié comme suit :

Supprimer : « - le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense, à Besançon (Doubs) ».

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