Arrêté du 29 décembre 1999

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Art. 1er. - La gestion comptable du centre hospitalier de Vernon est disjointe du poste comptable de Vernon et rattachée à la trésorerie d'Evreux municipale (département de l'Eure).

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Art. 1er. - La gestion comptable du centre hospitalier de Vernon est disjointe du poste comptable de Vernon et rattachée à la trésorerie d'Evreux municipale (département de l'Eure).

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