Art. 1er. - La gestion comptable du centre hospitalier de Vernon est disjointe du poste comptable de Vernon et rattachée à la trésorerie d'Evreux municipale (département de l'Eure).
Arrêté du 29 décembre 1999
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - La gestion comptable du centre hospitalier de Vernon est disjointe du poste comptable de Vernon et rattachée à la trésorerie d'Evreux municipale (département de l'Eure).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance