Art. 2. - L'arrêté du 6 novembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.
Arrêté du 29 décembre 1999
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Art. 2. - L'arrêté du 6 novembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.
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