Arrêté du 29 décembre 1999

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Art. 1er. - Les frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour l'exercice 1999 sont supportés par les entreprises visées à l'article 14 du décret du 23 septembre 1959 modifié susvisé suivant les pourcentages ci-après :

RATP .................... 61,40 %

SNCF .................... 31,40 %

APTR .................... 3,50 %

ADATRIF .................... 3,70 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour l'exercice 1999 sont supportés par les entreprises visées à l'article 14 du décret du 23 septembre 1959 modifié susvisé suivant les pourcentages ci-après :

RATP .................... 61,40 %

SNCF .................... 31,40 %

APTR .................... 3,50 %

ADATRIF .................... 3,70 %

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