Arrêté du 29 décembre 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Il est institué une commission consultative dénommée « commission des orgues non protégées au titre des monuments historiques ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Il est institué une commission consultative dénommée « commission des orgues non protégées au titre des monuments historiques ».

Historique des versions

Source : Légifrance