Arrêté du 29 décembre 1999

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Art. 1er. - Il est créé dans le département de Maine-et-Loire un poste comptable dénommé Cholet, chargé du recouvrement des impôts de la ville de Cholet et des communes de son agglomération, par suppression de la perception de ville de la recette des finances de Cholet et par scission de la trésorerie de Cholet municipale et Vezins.

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Art. 1er. - Il est créé dans le département de Maine-et-Loire un poste comptable dénommé Cholet, chargé du recouvrement des impôts de la ville de Cholet et des communes de son agglomération, par suppression de la perception de ville de la recette des finances de Cholet et par scission de la trésorerie de Cholet municipale et Vezins.

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