Art. 1er. - Est approuvé l'avenant à la convention nationale des orthoptistes conclu le 30 juillet 1999, annexé au présent arrêté. Cet avenant complète la convention nationale conclue entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, le Syndicat national autonome des orthoptistes.
Arrêté du 29 décembre 1999
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Art. 1er. - Est approuvé l'avenant à la convention nationale des orthoptistes conclu le 30 juillet 1999, annexé au présent arrêté. Cet avenant complète la convention nationale conclue entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, le Syndicat national autonome des orthoptistes.
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