Arrêté du 29 décembre 2000

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Art. 2. - L'indemnisation, octroyée dans le cadre du programme communautaire d'achat pour destruction, est versée à l'abatteur.

Les montants d'indemnisation applicables, en fonction des catégories et des classes, sont les suivants :

1. Pour les vaches et les taureaux :

Classe U : 18,80 F/kg ;

Classe R : 16,00 F/kg ;

Classe O : 13,60 F/kg ;

Classe P : 12,30 F/kg.

2. Pour les génisses :

Classe U : 21,80 F/kg ;

Classe R : 17,99 F/kg ;

Classe O : 13,80 F/kg.

3. Pour les boeufs :

Classe U : 19,53 F/kg ;

Classe R : 17,15 F/kg ;

Classe O : 14,29 F/kg.

Ces montants pourront être révisés par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche, sur avis de la direction du budget du secrétariat d'Etat au budget, pour tenir compte de l'évolution des marchés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'indemnisation, octroyée dans le cadre du programme communautaire d'achat pour destruction, est versée à l'abatteur.

Les montants d'indemnisation applicables, en fonction des catégories et des classes, sont les suivants :

1. Pour les vaches et les taureaux :

Classe U : 18,80 F/kg ;

Classe R : 16,00 F/kg ;

Classe O : 13,60 F/kg ;

Classe P : 12,30 F/kg.

2. Pour les génisses :

Classe U : 21,80 F/kg ;

Classe R : 17,99 F/kg ;

Classe O : 13,80 F/kg.

3. Pour les boeufs :

Classe U : 19,53 F/kg ;

Classe R : 17,15 F/kg ;

Classe O : 14,29 F/kg.

Ces montants pourront être révisés par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche, sur avis de la direction du budget du secrétariat d'Etat au budget, pour tenir compte de l'évolution des marchés.

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