Arrêté du 29 décembre 2000

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Art. 2. - L'arrêté du 21 décembre 1998 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application des articles 16 et 17 bis de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation d'appareils à pression est abrogé.

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Art. 2. - L'arrêté du 21 décembre 1998 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application des articles 16 et 17 bis de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation d'appareils à pression est abrogé.

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