Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2013 - art. 24
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté de contrôle financier pour 2006
Résumé. Un arrêté entre en vigueur pour la gestion de l'année 2006, concernant le contrôle financier des dépenses et des emplois dans les ministères.
Le présent arrêté est applicable à compter de la gestion 2006.