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Arrêté du 29 décembre 2005

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté est applicable à compter de la gestion 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté de contrôle financier pour 2006

Résumé. Un arrêté entre en vigueur pour la gestion de l'année 2006, concernant le contrôle financier des dépenses et des emplois dans les ministères.

Le présent arrêté est applicable à compter de la gestion 2006.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 21 novembre 2013art. 24

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance