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Arrêté du 29 décembre 2005

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté est applicable à compter de la gestion 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur le contrôle financier

Résumé. Un arrêté entre en vigueur pour la gestion des finances publiques à partir de 2006, avec des règles de contrôle financier.

Le présent arrêté est applicable à compter de la gestion 2006.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 21 novembre 2013art. 25

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance