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Arrêté du 29 décembre 2005

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté est applicable à compter de la gestion 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2012

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 30 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur le contrôle financier

Résumé. Un arrêté entre en vigueur pour la gestion des budgets à partir de 2006, avec des règles de contrôle financier.

Le présent arrêté est applicable à compter de la gestion 2006.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au samedi 29 décembre 2012

Source : Légifrance