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Arrêté du 29 décembre 2010

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Article 7

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les certificats d'économies d'énergie, avec des détails sur leur valeur et leur calcul.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance