Arrêté du 29 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le C de l'annexe du présent arrêté cesse de produire ses effets au fur et à mesure de l'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2010-258 du 12 mars 2010 relatif à la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fin progressive d'un arrêté avec l'entrée en vigueur d'un nouveau décret

Résumé. Un arrêté cesse de s'appliquer progressivement à mesure que les règles d'une nouvelle prime pour les cadres de l'administration territoriale entrent en vigueur.

Le C de l'annexe du présent arrêté cesse de produire ses effets au fur et à mesure de l'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2010-258 du 12 mars 2010 relatif à la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance