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Arrêté du 29 décembre 2010

Annexes

Abrogé1 janvier 2012
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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 2 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
AIN AIN
AISNE SOMME
ALLIER PUY-DE-DÔME
ALPES-MARITIMES ALPES-MARITIMES
ARDÈCHE ISÈRE
ARDENNES MARNE
AUBE MARNE
BOUCHES-DU-RHÔNE BOUCHES-DU-RHÔNE
BOUCHES-DU-RHÔNE (zone de défense)
Gendarmerie nationale
BOUCHES-DU-RHÔNE (zone de défense)
Secrétariat général pour l'administration de la police
CALVADOS CALVADOS
CHER LOIRET
CORRÈZE HAUTE-VIENNE
CÔTE-D'OR CÔTE-D'OR
CÔTES-D'ARMOR ILLE-ET-VILAINE
DORDOGNE DORDOGNE
DOUBS DOUBS
DRÔME ISÈRE
EURE-ET-LOIR LOIRET
FINISTÈRE MORBIHAN
GARD GARD
HAUTE-GARONNE HAUTE-GARONNE
GIRONDE GIRONDE
GIRONDE (zone de défense)
Gendarmerie nationale
GIRONDE (zone de défense)
Secrétariat général pour l'administration de la police
HÉRAULT HÉRAULT
ILLE-ET-VILAINE ILLE-ET-VILAINE
ILLE-ET-VILAINE (zone de défense)
Gendarmerie nationale
ILLE-ET-VILAINE (zone de défense)
Secrétariat général pour l'administration de la police
INDRE
Gendarmerie nationale uniquement
INDRE
INDRE-ET-LOIRE INDRE-ET-LOIRE
ISÈRE ISÈRE
LANDES GIRONDE
LOIR-ET-CHER LOIRET
LOIRE RHÔNE
HAUTE-LOIRE PUY-DE-DÔME
LOIRE-ATLANTIQUE LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRET LOIRET
LOT HAUTE-GARONNE
LOT-ET-GARONNE GIRONDE
MAINE-ET-LOIRE MAINE-ET-LOIRE
MANCHE CALVADOS
MARNE MARNE
MAYENNE LOIRE-ATLANTIQUE
MEURTHE-ET-MOSELLE MEURTHE-ET-MOSELLE
MORBIHAN MORBIHAN
MOSELLE MOSELLE
MOSELLE (zone de défense)
Gendarmerie nationale
MOSELLE (zone de défense)
Secrétariat général pour l'administration de la police)
NIÈVRE SAÔNE-ET-LOIRE
NORD NORD
NORD (zone de défense)
Gendarmerie nationale
NORD (zone de défense)
Secrétariat général pour l'administration de la police
OISE OISE
PAS-DE-CALAIS NORD
PUY-DE-DÔME PUY-DE-DÔME
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
HAUTES-PYRÉNÉES HAUTE-GARONNE
PYRÉNÉES-ORIENTALES HÉRAULT
BAS-RHIN BAS-RHIN
HAUT-RHIN HAUT-RHIN
RHÔNE RHÔNE
RHÔNE (zone de défense)
Gendarmerie nationale
RHÔNE (zone de défense)
Secrétariat général pour l'administration de la police
SAÔNE-ET-LOIRE SAÔNE-ET-LOIRE
SARTHE MAINE-ET-LOIRE
SAVOIE SAVOIE
HAUTE-SAVOIE SAVOIE
PARIS PARIS
PARIS (zone de défense)
Gendarmerie nationale
PARIS (zone de défense)
Secrétariat général pour l'administration de la police
SEINE-MARITIME SEINE-MARITIME
SEINE-ET-MARNE SEINE-ET-MARNE
YVELINES YVELINES
SOMME SOMME
TARN TARN
VAR VAUCLUSE
VAUCLUSE VAUCLUSE
VENDÉE LOIRE-ATLANTIQUE
VIENNE VIENNE
HAUTE-VIENNE HAUTE-VIENNE
VOSGES VOSGES
YONNE CÔTE-D'OR
ESSONNE ESSONNE
HAUTS-DE-SEINE HAUTS-DE-SEINE
SEINE-SAINT-DENIS SEINE-SAINT-DENIS
VAL-DE-MARNE VAL-DE-MARNE
VAL-D'OISE VAL-D'OISE
YVELINES (zone de défense IDF : compétence gendarmerie restreinte)
Secrétariat général pour l'administration de la police
YVELINES
Abrogé1 janvier 2012

Créé le 2 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Marseille BOUCHES-DU-RHÔNE
Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Aix
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Marseille
Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Dijon CÔTE-D'OR
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Orléans
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Dijon
Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Orléans
Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Toulouse HAUTE-GARONNE
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Toulouse
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Toulouse
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Montpellier
Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Bordeaux PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Bordeaux
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Bordeaux
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Poitiers
Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Rennes ILLE-ET-VILAINE
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Rennes
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Caen
Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Rennes
Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Strasbourg MEURTHE-ET-MOSELLE
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Nancy
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Metz
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Colmar
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Nancy
Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Lille NORD
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Douai
Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Amiens
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Lille
Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Lyon SAVOIE
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Lyon
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Lyon
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Grenoble
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Versailles YVELINES
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Paris HAUTS-DE-SEINE
Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Paris ESSONNE
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Paris
Le directeur de l'établissement pénitentiaire de Ducos (Martinique) MARTINIQUE
Le directeur de l'établissement pénitentiaire du Port (La Réunion) LA RÉUNION
Le directeur de l'établissement pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) NOUVELLE-CALÉDONIE
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Papeete (Polynésie française) POLYNÉSIE FRANÇAISE
Abrogé1 janvier 2012

Créé le 2 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE VAUCLUSE
CALVADOS CALVADOS
CÔTE-D'OR SAÔNE-ET-LOIRE
DOUBS DOUBS
FINISTÈRE MORBIHAN
HAUTE-GARONNE TARN
GIRONDE DORDOGNE
HÉRAULT GARD
ILLE-ET-VILAINE MORBIHAN
ISÈRE ISÈRE
LOIRE-ATLANTIQUE MAINE-ET-LOIRE
LOIRET INDRE-ET-LOIRE
MARNE MARNE
MOSELLE VOSGES
NORD NORD
PUY-DE-DÔME PUY-DE-DÔME
BAS-RHIN HAUT-RHIN
RHÔNE AIN
SEINE-MARITIME EURE
SOMME OISE
VIENNE CHARENTE-MARITIME
HAUTE-VIENNE HAUTE-VIENNE
VAL-DE-MARNE VAL-DE-MARNE
Abrogé1 janvier 2012

Créé le 2 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
ALPES-MARITIMES ALPES-MARITIMES
BOUCHES-DU-RHÔNE BOUCHES-DU-RHÔNE
CALVADOS CALVADOS
CÔTE-D'OR CÔTE-D'OR
DOUBS DOUBS
CORSE-DU-SUD CORSE-DU-SUD
HAUTE-GARONNE HAUTE-GARONNE
GIRONDE GIRONDE
HÉRAULT HÉRAULT
ILLE-ET-VILAINE ILLE-ET-VILAINE
ISÈRE ISÈRE
LOIRE-ATLANTIQUE LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRET LOIRET
MARNE MARNE
MEURTHE-ET-MOSELLE MEURTHE-ET-MOSELLE
NORD NORD
PUY-DE-DÔME PUY-DE-DÔME
BAS-RHIN BAS-RHIN
RHÔNE RHÔNE
PARIS PARIS
SEINE-MARITIME SEINE-MARITIME
YVELINES YVELINES
SOMME SOMME
VIENNE VIENNE
HAUTE-VIENNE HAUTE-VIENNE
VAL-DE-MARNE VAL-DE-MARNE
GUADELOUPE GUADELOUPE
MARTINIQUE MARTINIQUE
GUYANE GUYANE
RÉUNION RÉUNION
POLYNÉSIE FRANCAISE POLYNÉSIE FRANCAISE
WALLIS-ET-FUTUNA WALLIS-ET-FUTUNA
MAYOTTE MAYOTTE
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
NOUVELLE-CALÉDONIE NOUVELLE-CALÉDONIE
Abrogé1 janvier 2012

Créé le 2 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012

ASSIGNATION DES CENTRES DE SERVICES PARTAGÉS INTERMINISTÉRIELS SITUÉS EN MÉTROPOLE (HORS CORSE)

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
BAS-RHIN BAS-RHIN
BOUCHES-DU-RHÔNE BOUCHES-DU-RHÔNE
CALVADOS CALVADOS
CÔTE-D'OR CÔTE-D'OR
DOUBS DOUBS
HAUTE-GARONNE HAUTE-GARONNE
GIRONDE GIRONDE
HÉRAULT HÉRAULT
ILLE-ET-VILAINE ILLE-ET-VILAINE
LOIRE-ATLANTIQUE LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRET LOIRET
MARNE MARNE
MOSELLE MOSELLE
NORD NORD
PUY-DE-DÔME PUY-DE-DÔME
PARIS (culture-dgfip) / (autres ministères-dgfip) PARIS
RHÔNE RHÔNE
SEINE-MARITIME SEINE-MARITIME
SOMME SOMME
VIENNE VIENNE
HAUTE-VIENNE HAUTE-VIENNE
VAL-DE-MARNE VAL-DE-MARNE
Abrogé1 janvier 2012

Créé le 2 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012

ASSIGNATIONS SPÉCIFIQUES

Assignation des services des douanes

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de service partage
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
PARIS (CSP région IDF et administration centrale) PARIS (receveur régional des douanes IDF)
RHÔNE (CSP National, sauf IDF) RHÔNE

Assignation du Centre de services partagés interministériel de Corse

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
CORSE-DU-SUD CORSE-DU-SUD

Assignation des centres de services partagés interministériels des départements et collectivités d'outre-mer

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
GUADELOUPE GUADELOUPE
MARTINIQUE MARTINIQUE
GUYANE GUYANE
RÉUNION RÉUNION
POLYNÉSIE FRANCAISE POLYNÉSIE FRANCAISE
WALLIS-ET-FUTUNA WALLIS-ET-FUTUNA
MAYOTTE MAYOTTE
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
NOUVELLE-CALÉDONIE NOUVELLE-CALÉDONIE
Abrogé1 janvier 2012

Créé le 2 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012

1. Liste des dépenses traitées hors de l'applicatif Chorus en 2011

NATURE DE LA DÉPENSE MINISTÈRES ET PROGRAMMES CONCERNÉS
Dépenses de rémunération et leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable Ensemble des ministères
Dépenses sans ordonnancement (DSO) Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (programme 200, ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)
Remboursement et dégrèvements d'impôts locaux (programme 201, ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)
Dépenses des comptes de commerce Compte n° 907 Opérations commerciales des domaines (ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)
Compte n° 908 Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement (ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)
Compte n° 909 Régie industrielle des établissements pénitentiaires (ministère de la justice et des libertés)

2. Liste des recettes traitées hors de l'applicatif Chorus en 2011 :

- les recettes liées à des indus sur titre 2 en métropole/ DOM recouvrées dans les services déconcentrés de la DGFiP ;

- les recettes des comptes de commerce 907, 908 et 909 ;

- les recettes liées aux programmes 200 et 201 ;

- les recettes du CAS pensions, à l'exclusion des recettes de niveau central ne donnant pas lieu à retenues de payes sur la PSOP ou sur pension ;

- les recettes effectuées pour le compte de tiers hors indus sur fonds européens ;

- les recettes correspondant aux remboursements des avances versées au titre de l'aide juridictionnelle (programme 101 " Accès au droit et à la justice " ) ;

- les recettes émanant de France Domaine (hors loyers budgétaires) ;

- les recettes émises par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) ;

- les recettes d'indus des pôles emplois ;

- Certaines recettes liées à l'activité régalienne spécifique de la DGFiP, qui seront précisées par lettre collective du directeur général des finances publiques.

-les recettes émises par les services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la spécification 230621 " Produits de la vente de divers services : recettes d'ingénierie publique - Equipement ".

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du dimanche 2 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Annexes
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Annexe D
Annexe E
Annexe F
Annexe G