Arrêté du 30 décembre 2011

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la gestion 2012.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E, Art. Annexe F, Art. Annexe G

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 7 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2013

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Abrogation d'articles sur l'assignation des dépenses et recettes

Résumé. Un arrêté abroge plusieurs articles et annexes d'un précédent arrêté de 2010 concernant l'assignation des dépenses et recettes des ministères.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la gestion 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E, Art. Annexe F, Art. Annexe G

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance