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Arrêté du 29 décembre 2011

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Article 6

Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A.212-29 du code du sport (Alternance en formation sportive), sont définis en annexe IV au présent arrêté.
L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article D. 212-29 du code du sport.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs pédagogiques pour la formation aux activités du cyclisme

Résumé. Un arrêté définit les objectifs minimaux pour la mise en situation pédagogique dans le cadre de la formation aux activités du cyclisme.

Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A.212-29 du code du sport (Alternance en formation sportive), sont définis en annexe IV au présent arrêté.
L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article D. 212-29 du code du sport.

Relations

cite

cite  Code du sportart. A212-29

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance