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Arrêté du 29 décembre 2011

Article 5

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Article 5

Les référentiels professionnels et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une spécialité « lutte et disciplines associées »

Résumé. Un arrêté précise les référentiels professionnels et de certification pour le brevet professionnel dans les disciplines de la lutte et ses dérivés.

Les référentiels professionnels et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance