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Arrêté du 29 décembre 2011

Article 7

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Article 7

Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport (Alternance en formation sportive), sont définis en annexe IV au présent arrêté.
L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article D. 212-29 du code du sport.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des objectifs minimaux pour la formation en sport

Résumé. Un arrêté définit les objectifs minimaux pour la formation en sport, avec des évaluations proposées par l'organisme de formation.

Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport (Alternance en formation sportive), sont définis en annexe IV au présent arrêté.
L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article D. 212-29 du code du sport.

Relations

cite

cite  Code du sportart. A212-29

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance