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Arrêté du 29 décembre 2011

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Article 9

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des sports dans un arrêté sur la formation sportive

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui définit les règles pour former des professionnels du sport.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance