Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux
Résumé. Un arrêté fixe le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger, selon leurs activités.
Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en entreprise à l'étranger prévue à l'article L. 122-12-1 du code du service national (Variabilité de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux)Art. L.122-12-1Variabilité de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationauxLes volontaires internationaux en entreprise peuvent recevoir une indemnité supplémentaire qui varie selon les activités exercées. est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les indemnités des volontaires internationaux
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'exécution d'une décision concernant les indemnités des volontaires internationaux en entreprise.
Le directeur général du Trésor, pour le ministre des affaires étrangères et du développement international, et le directeur du budget, pour le ministre des finances et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.