Arrêté du 29 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en entreprise à l'étranger prévue à l'article L. 122-12-1 du code du service national (Variabilité de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux) est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Abrogé23 mai 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 23 mai 2021

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Fixation de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux

Résumé. Un arrêté fixe le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger, selon leurs activités.

Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en entreprise à l'étranger prévue à l'article L. 122-12-1 du code du service national (Variabilité de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux) est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 22 mai 2021

Source : Légifrance