Abrogé par Arrêté du 4 mai 2021 - art. 3
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 23 mai 2021
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Fixation de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux
Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en entreprise à l'étranger prévue à l'article L. 122-12-1 du code du service national (Variabilité de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux) est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.