Arrêté du 29 décembre 2015

Article 15

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Article 15

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Publication d'un arrêté sur les finances publiques

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les finances publiques, avec des règles qui commencent le 1er janvier 2016.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance