Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2016 - art. 14 (Ab)
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Publication d'un arrêté sur les finances publiques
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.