Arrêté du 29 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Le classement des emplois de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II :
Un emploi dans les directions régionales suivantes :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.
Groupe III :
Un emploi dans les directions régionales suivantes :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais - Picardie, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Deux emplois dans la direction régionale suivante :
Ile-de-France.
Groupe IV :
Un emploi dans les directions régionales suivantes :
Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais - Picardie, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
- Deux emplois dans les directions régionales suivantes :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Centre-Val de Loire.
Groupe V :
Un emploi dans la direction régionale suivante :
Corse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juillet 2023

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 22 juillet 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des emplois de directeur régional adjoint

Résumé. L'article précise le nombre de postes de directeurs régionaux adjoints dans différentes régions pour l'alimentation, l'agriculture et la forêt.

Le classement des emplois de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II :
Un emploi dans les directions régionales suivantes :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.
Groupe III :
Un emploi dans les directions régionales suivantes :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais - Picardie, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Deux emplois dans la direction régionale suivante :
Ile-de-France.
Groupe IV :
Un emploi dans les directions régionales suivantes :
Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais - Picardie, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
- Deux emplois dans les directions régionales suivantes :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Centre-Val de Loire.
Groupe V :
Un emploi dans la direction régionale suivante :
Corse.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 21 juillet 2023

Source : Légifrance