Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2023 - art. 3
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 22 juillet 2023
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les directeurs régionaux adjoints
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er janvier 2016.