En vigueur depuis le 5 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dimensions réglementaires des fauteuils roulants
Résumé. Les règles pour les fauteuils roulants occupés fixent leur taille à 0,75 m × 1,25 m.
ANNEXES
ANNEXE 1
Gabarit d'encombrement du fauteuil roulant :
Les exigences réglementaires sont établies sur la base d'un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d'encombrement sont de 0,75 m × 1,25 m.
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