Arrêté du 29 décembre 2016

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dimensions des places pour fauteuils roulants

Résumé. Les règles pour les places réservées aux fauteuils roulants dans les transports publics fixent leur taille à 0,75 m × 1,25 m.

En vigueur depuis le 5 janvier 2017

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Dimensions réglementaires des fauteuils roulants

Résumé. Les règles pour les fauteuils roulants occupés fixent leur taille à 0,75 m × 1,25 m.

ANNEXES

ANNEXE 1

Gabarit d'encombrement du fauteuil roulant :
Les exigences réglementaires sont établies sur la base d'un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d'encombrement sont de 0,75 m × 1,25 m.

En vigueur depuis le jeudi 5 janvier 2017

Annexe
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