Arrêté du 29 décembre 2017

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« R1. Revenus du ménage bénéficiaire de l'opération

« (*) Nom du signataire : Prénom du signataire :
« (*) Adresse :
« Complément d'adresse :
« (*) Code postal :
« (*) Ville :
« Pays :
« Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
« Mobile : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
« Courriel :
« (*) Cocher l'une des deux cases suivantes : en tant que bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste que :
« □ Les revenus de mon ménage sont inférieurs aux plafonds du tableau B et supérieurs ou égaux aux plafonds du tableau A ci-dessous, et mon ménage comporte :
« (*) Nombre de personnes :
« Si mon ménage comporte plusieurs foyers fiscaux et que les pièces justificatives des revenus sont les avis d'imposition :
« (*) Nombre de foyers fiscaux :
« (*) Nom (s) et prénom (s) du (des) premier (s) déclarant (s) des autres foyers fiscaux :
« □ Les revenus de mon ménage sont inférieurs aux plafonds du tableau A ci-dessous, et mon ménage comporte :
« (*) Nombre de personnes :
« Si mon ménage comporte plusieurs foyers fiscaux et que les pièces justificatives des revenus sont les avis d'imposition :
« (*) Nombre de foyers fiscaux :
« (*) Nom (s) et prénom (s) du (des) premier (s) déclarant (s) des autres foyers fiscaux :
« Tableau A

« Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€) Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
« 1 19 875 14 360
« 2 29 171 21 001
« 3 35 032 25 257
« 4 40 905 29 506
« 5 46 798 33 774
« Par personne supplémentaire + 5 882 + 4 257

« Tableau B

« Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€) Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
« 1 24 194 18 409
« 2 35 510 26 923
« 3 42 648 32 377
« 4 49 799 37 826
« 5 56 970 43 297
« Par personne supplémentaire + 7 162 + 5 454

« Fait à
« (*) Le _ _/ _ _/ _ _ _ _
« (*) Signature du bénéficiaire. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Conditions de revenus pour une aide à l'économie d'énergie

Résumé. Ce document décrit les conditions de revenus pour bénéficier d'une aide à l'économie d'énergie, avec des plafonds différents selon la région et la composition du ménage.

« R1. Revenus du ménage bénéficiaire de l'opération

« (*) Nom du signataire : Prénom du signataire :
« (*) Adresse :
« Complément d'adresse :
« (*) Code postal :
« (*) Ville :
« Pays :
« Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
« Mobile : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
« Courriel :
« (*) Cocher l'une des deux cases suivantes : en tant que bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste que :
« □ Les revenus de mon ménage sont inférieurs aux plafonds du tableau B et supérieurs ou égaux aux plafonds du tableau A ci-dessous, et mon ménage comporte :
« (*) Nombre de personnes :
« Si mon ménage comporte plusieurs foyers fiscaux et que les pièces justificatives des revenus sont les avis d'imposition :
« (*) Nombre de foyers fiscaux :
« (*) Nom (s) et prénom (s) du (des) premier (s) déclarant (s) des autres foyers fiscaux :
« □ Les revenus de mon ménage sont inférieurs aux plafonds du tableau A ci-dessous, et mon ménage comporte :
« (*) Nombre de personnes :
« Si mon ménage comporte plusieurs foyers fiscaux et que les pièces justificatives des revenus sont les avis d'imposition :
« (*) Nombre de foyers fiscaux :
« (*) Nom (s) et prénom (s) du (des) premier (s) déclarant (s) des autres foyers fiscaux :
« Tableau A

« Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€) Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
« 1 19 875 14 360
« 2 29 171 21 001
« 3 35 032 25 257
« 4 40 905 29 506
« 5 46 798 33 774
« Par personne supplémentaire + 5 882 + 4 257

« Tableau B

« Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€) Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
« 1 24 194 18 409
« 2 35 510 26 923
« 3 42 648 32 377
« 4 49 799 37 826
« 5 56 970 43 297
« Par personne supplémentaire + 7 162 + 5 454

« Fait à
« (*) Le _ _/ _ _/ _ _ _ _
« (*) Signature du bénéficiaire. »

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