Abrogé7 avril 2025
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2024 - art. 4
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 7 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau système d'évaluation de la réparabilité des lave-linges
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour évaluer la réparabilité des lave-linges ménagers.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur, à compter du 1er janvier 2021.