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Arrêté du 29 décembre 2020

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 avril 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 7 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation de la réparabilité des lave-linges

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour évaluer la réparabilité des lave-linges à chargement frontal, en vigueur à partir du 1er janvier 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 6 avril 2025

Source : Légifrance