Abrogé par Arrêté du 5 avril 2024 - art. 4 (V)
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 7 janvier 2025
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Règles environnementales pour les téléviseurs
Le présent arrêté s'applique aux téléviseurs entrant dans le champ d'application du règlement du 1er octobre 2019 susvisé.