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Arrêté du 29 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux téléviseurs entrant dans le champ d'application du règlement du 1er octobre 2019 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 7 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles environnementales pour les téléviseurs

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les téléviseurs afin de réduire leur impact environnemental.

Le présent arrêté s'applique aux téléviseurs entrant dans le champ d'application du règlement du 1er octobre 2019 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au lundi 6 janvier 2025

Source : Légifrance