Abrogé7 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2024 - art. 4 (V)
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 7 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau système d'évaluation de la réparabilité des téléviseurs
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour évaluer la réparabilité des téléviseurs.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.