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Arrêté du 29 décembre 2020

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 7 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indice de réparabilité des téléviseurs

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour calculer l'indice de réparabilité des téléviseurs, en vigueur à partir du 1er janvier 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au lundi 6 janvier 2025

Source : Légifrance