Abrogé7 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2024 - art. 4 (V)
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 7 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indice de réparabilité des téléviseurs
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour calculer l'indice de réparabilité des téléviseurs, en vigueur à partir du 1er janvier 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.