JORF n°0305 du 30 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
- Origine inconnue
Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur la sécurité sanitaire.
Le montant maximum de l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif est fixé à 12 000 euros par an.
Un arrêté fixe à 12 000 euros par an le montant maximum d'une indemnité pour des fonctions spécifiques et nomme un directeur pour veiller à la sécurité sanitaire.