JORF n°0306 du 31 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les limites de débarquement de maquereau pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs ont été doublées dans certaines zones.
Les limites de débarquement de maquereau pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs ont été augmentées en Normandie, passant de 500 kg à 900 kg par semaine.
Les limites de débarquement de maquereau ont été augmentées pour les navires bretons (250 kg/jour au lieu de 50 kg, et 500 kg/mois au lieu de 250 kg) et normands (500 kg/semaine au lieu de 300 kg), avec la fermeture de la pêche le vendredi et le samedi dès maintenant.
Les quotas de débarquement de maquereau pour les navires bretons non-adhérents à une organisation de producteurs ont été augmentés, passant de 20 kg/jour et 100 kg/mois à 50 kg/jour et 250 kg/mois.
Les quotas de pêche du maquereau ont été augmentés pour toutes les zones et périodes concernées.
- Origine inconnue
Les sous-quotas de pêche peuvent être modifiés et doivent être signalés au ministre si les changements viennent des organisations de producteurs.
L'article explique comment et quand les quotas de pêche au maquereau sont considérés comme épuisés, ce qui entraîne l'interdiction de pêcher davantage.
En 2026, des tonnes de maquereau seront prélevées à différentes organisations de pêche et redistribuées aux flottilles les plus touchées par la baisse des quotas.
La nouvelle version autorise désormais le débarquement de maquereau pour les navires normands avec des limites différentes et une période spécifique, tout en introduisant des jours de fermeture de pêche.
La répartition des quotas de maquereau est désormais plus détaillée et prend en compte des critères supplémentaires comme les antériorités de pêche et l'adhésion à des organisations de producteurs.
Les quotas de pêche du maquereau ont été augmentés et la période de validité a été étendue à toute l'année 2026.
- Origine inconnue
L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2025 contient des détails spécifiques sur les règles à suivre.
Un arrêté fixe les règles de publication et modifie des dispositions sur la pêche au maquereau.
Les rejets de chinchard et de maquereau sont limités à 100 kg par marée par navire jusqu'à la fin de l'année 2025 ou 2026 selon les zones et les types d'engins utilisés.
L'arrêté fixe les règles de pêche du maquereau pour 2026, en répartissant les quotas et en limitant les rejets.
- Origine inconnue