JORF n°0306 du 31 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 29 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté modifie les règles d'attribution des autorisations de pêche en Méditerranée, en précisant les critères de priorité et les conditions pour obtenir une AEP.
Un arrêté du 29 décembre 2025 modifie les règles pour obtenir une autorisation de pêche en Méditerranée, en précisant les critères et conditions.