JORF n°0306 du 31 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 29 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté modifie la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions pour qu'elle corresponde au lendemain de la publication d'un décret spécifique.
Un arrêté modifie la date d'entrée en vigueur de certaines règles pour qu'elle coïncide avec la publication d'un décret spécifique.