JORF n°0306 du 31 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 29 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Les médicaments et produits d'exception doivent être prescrits sur une ordonnance spécifique pour être remboursés.
Les médicaments spéciaux doivent être prescrits sur une ordonnance spéciale pour être remboursés par la Sécurité sociale.