JORF n°0306 du 31 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Un arrêté crée une liste de catégories pour classer les cancers.
L'arrêté crée une liste de groupes nosologiques pour les tumeurs malignes.
Un arrêté de décembre 2025 modifie les règles de facturation des suppléments pour le transport médical, notamment pour la dialyse et le traitement du cancer, en ajoutant une annexe et en commençant à s'appliquer le 1er janvier 2026.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er janvier 2026.
Un arrêté de décembre 2025 modifie un autre arrêté de décembre 2023 en ajoutant une annexe.
Les règles de facturation des suppléments pour le transport médical sont élargies, notamment pour la dialyse et le traitement du cancer.