JORF n°0001 du 1 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La liste des bateaux de pêche et leurs jours de travail en mer pour l'année 2025.
Un arrêté fixe les jours de pêche pour les bateaux français en Normandie dans les eaux de Jersey.
La liste des navires de pêche et leurs jours d'activité en mer pour l'année 2025.
Un arrêté du 29 décembre 2025 fixe les règles pour la répartition des jours de pêche pour les navires normands dans les eaux de Jersey.
Les jours de pêche autorisés pour les navires normands dans les eaux de Jersey sont répartis individuellement selon leurs permis.
Un arrêté fixe les jours de pêche pour les bateaux français en Normandie dans les eaux de Jersey.
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Un arrêté de décembre 2025 supprime des articles et annexes d'anciens arrêtés de décembre 2024 et décembre 2023.
Un arrêté approuve les règles pour la pêche près de Jersey par les bateaux français.
Un arrêté fixe les règles de pêche pour les bateaux français près de Jersey et supprime des articles d'anciens arrêtés.