JORF n°0002 du 3 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cet article annonce que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 29 décembre 2025 indique où consulter l'accord étendu pour les vins d'Alsace, une fois publié.
Un accord sur les vins d'Alsace est prolongé jusqu'en 2028, mais certaines règles sur les contrats et les délais sont exclues.
L'accord sur les vins d'Alsace est prolongé jusqu'en 2028, mais certaines règles sur les contrats et délais sont exclues.