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Arrêté du 29 février 1996

relatif au budget de l'Ecole nationale du patrimoine pour l'exercice 1996

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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la culture en date du 29 février 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Ecole nationale du patrimoine sont arrêtées à la somme de 47 695 173 F pour l'exercice 1996.

Arrêté du 29 février 1996