Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 62 du 13 mars 1996

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

35 textes
Arrêté32
Voir 32 textes
Arrêté3 articles · 6 mars 1996

Arrêté du 6 mars 1996 portant transfert de crédits

Arrêté2 articles · 23 février 1996

Arrêté du 23 février 1996 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté3 articles · 5 mars 1996

Arrêté du 5 mars 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)

Arrêté9 articles · 26 février 1996

Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes

Arrêté6 articles · 1er mars 1996

Arrêté du 1er mars 1996 fixant la liste des langues sur lesquelles portent les épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté6 articles · 1er mars 1996

Arrêté du 1er mars 1996 fixant la liste des langues sur lesquelles portent les épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté2 articles · 4 mars 1996

Arrêté du 4 mars 1996 fixant la liste des concours externes du ministère des affaires étrangères pour lesquels la commission chargée de statuer sur l'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne est compétente

Arrêté4 articles · 29 février 1996

Arrêté du 29 février 1996 complétant les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel

Arrêté13 articles · 4 mars 1996

Arrêté du 4 mars 1996 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Arrêté3 articles · 16 février 1996

Arrêté du 16 février 1996 portant création de la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Arrêté3 articles · 4 mars 1996

Arrêté du 4 mars 1996 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission instituée au sein du ministère de l'économie et des finances aux fins de se prononcer sur les demandes d'assimilation des diplômes délivrés par d'autres Etats membres de la Communauté européenne

Arrêté3 articles · 4 mars 1996

Arrêté du 4 mars 1996 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d'assistant technique de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté7 articles · 5 février 1996

Arrêté du 5 février 1996 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant les modalités d'admission dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles

Arrêté2 articles · 4 mars 1996

Arrêté du 4 mars 1996 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation de semences de plantes oléagineuses et à fibres

Arrêté2 articles · 5 mars 1996

Arrêté du 5 mars 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés, spécialité Administration et dactylographie (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 8 mars 1996

Arrêté du 8 mars 1996 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 29 février 1996

Arrêté du 29 février 1996 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris pour l'exercice 1996

Arrêté1 article · 29 février 1996

Arrêté du 29 février 1996 relatif au budget de l'Ecole nationale du patrimoine pour l'exercice 1996

Arrêté3 articles · 26 février 1996

Arrêté du 26 février 1996 complétant l'arrêté du 26 juillet 1995 fixant la liste des centres agréés pour l'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier

Arrêté008 mars 1996

Arrêté du 8 mars 1996 portant approbation de la convention nationale provisoire des chirurgiens-dentistes

Arrêté3 articles · 26 février 1996

Arrêtés du 26 février 1996 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté1 article · 6 mars 1996

Arrêté du 6 mars 1996 portant ouverture du concours professionnel pour l'accès à la 3e classe du corps des personnels de direction au titre de l'année 1995

Arrêté1 article · 26 février 1996

Arrêté du 26 février 1996 fixant les dates des élections partielles aux conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens

Arrêté2 articles · 7 mars 1996

Arrêté du 7 mars 1996 relatif aux émoluments des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel

Arrêté1 article · 29 février 1996

Arrêté du 29 février 1996 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

Arrêté4 articles · 26 février 1996

Arrêtés du 26 février 1996 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté5 articles · 4 mars 1996

Arrêté du 4 mars 1996 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté2 articles · 5 mars 1996

Arrêté du 5 mars 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'un conducteur d'automobile de 2e catégorie (femme ou homme) au Conseil d'Etat

Arrêté2 articles · 5 mars 1996

Arrêté du 5 mars 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté0027 février 1996

Arrêté du 27 février 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions consultatives compétentes à l'égard de la participation des sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles

Arrêté8 articles · 4 mars 1996

Arrêté du 4 mars 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Golf

Arrêté1 article · 2 février 1996

Arrêté du 2 février 1996 relatif au budget de l'Institut national du sport et de l'éducation physique pour l'exercice 1995

Décret3
Voir 3 textes

Mesures nominatives

45 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 1996

Arrêté du 4 mars 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 1996

Arrêté du 29 février 1996 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 1996

Arrêtés du 29 février 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 1996

Arrêtés du 29 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 1996

Arrêtés du 29 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 1996

Arrêtés du 29 février 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 1996

Arrêtés du 29 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 1996

Arrêtés du 29 février 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 1996

Arrêté du 4 mars 1996 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 1996

Arrêtés du 29 février 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 1996

Arrêtés du 29 février 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 1996

Arrêté du 4 mars 1996 portant nomination à la commission prévue aux articles 12 et 13 du décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 1996

Arrêté du 14 février 1996 portant nomination d'un agent comptable

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 1996

Arrêtés du 20 février 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 1996

Arrêté du 1er mars 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection générale de l'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 1996

Arrêtés du 20 février 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 1996

Arrêté du 23 février 1996 portant nomination auprès du Conseil supérieur de l'aide sociale et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 1996

Arrêtés du 29 février 1996 portant nomination à la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 1996

Arrêtés du 29 février 1996 portant nomination à la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 1996

Arrêté du 21 février 1996 portant nomination à la Commission nationale technique

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 1996

Arrêté du 29 février 1996 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 1996

Arrêté du 16 février 1996 portant titularisation (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 1996

Arrêté du 14 février 1996 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1993 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 février 1996

Arrêté du 8 février 1996 portant titularisation (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 janvier 1996

Arrêté du 26 janvier 1996 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1996

Arrêté du 26 février 1996 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 1996

Arrêtés du 4 mars 1996 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 1996

Arrêtés du 4 mars 1996 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 1996

Arrêté du 4 mars 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décret13
Voir 13 textes
DécretMesure nominative1 article · 11 mars 1996

Décret du 11 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

DécretMesure nominative2 articles · 11 mars 1996

Décret du 11 mars 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale de Yougoslavie

DécretMesure nominative1 article · 6 mars 1996

Décret du 6 mars 1996 portant nomination et titularisation (aviation civile)

DécretMesure nominative1 article · 6 mars 1996

Décret du 6 mars 1996 portant promotion (ponts et chaussées)

DécretMesure nominative1 article · 6 mars 1996

Décret du 6 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière

DécretMesure nominative1 article · 5 mars 1996

Décret du 5 mars 1996 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 5 mars 1996

Décret du 5 mars 1996 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 5 mars 1996

Décrets du 5 mars 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 5 mars 1996

Décrets du 5 mars 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 5 mars 1996

Décret du 5 mars 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 5 mars 1996

Décret du 5 mars 1996 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative3 articles · 11 mars 1996

Décrets du 11 mars 1996 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 11 mars 1996

Décrets du 11 mars 1996 portant délégation de signature