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Arrêté du 29 février 1996

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 février 1996 :

Le retrait de M. Collet (Jean-Pierre, Yves, Léon, Clément), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Collet et Anne-Marie Peresse, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pornic (Loire-Atlantique), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Collet et Anne-Marie Peresse, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Anne-Marie Peresse, huissier de justice associé >>.

Arrêté du 29 février 1996