Arrêté du 29 février 2000

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Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique exclusivement aux éléments et caractéristiques concernant :

- les dimensions et les masses remorquables ;

- le pare-brise et les autres vitres ;

- l'emplacement et le mode de pose des plaques et inscriptions réglementaires sur le corps du tracteur ;

- la commande de freinage des véhicules remorqués,

des véhicules définis à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1979 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique exclusivement aux éléments et caractéristiques concernant :

- les dimensions et les masses remorquables ;

- le pare-brise et les autres vitres ;

- l'emplacement et le mode de pose des plaques et inscriptions réglementaires sur le corps du tracteur ;

- la commande de freinage des véhicules remorqués,

des véhicules définis à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1979 susvisé.

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