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Arrêté du 29 février 2000

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 février 2000 :

Est nommé président du conseil de la section « semences de maïs et sorgho » du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) : M. Delsuc (Bernard), en remplacement de M. Beziat, démissionnaire.

Sont nommés membres du conseil de la même section, au titre des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs : Mme Dubos (Martine), en remplacement de M. Delsuc, et M. Labro (Pierre), en remplacement de M. Levade.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 février 2000 :

Est nommé président du conseil de la section « semences de maïs et sorgho » du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) : M. Delsuc (Bernard), en remplacement de M. Beziat, démissionnaire.

Sont nommés membres du conseil de la même section, au titre des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs : Mme Dubos (Martine), en remplacement de M. Delsuc, et M. Labro (Pierre), en remplacement de M. Levade.

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