Arrêté du 29 février 2000

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Art. 3. - Les informations traitées, concernant le contribuable, sont les suivantes :

- nom patronymique ou marital ;

- prénoms ;

- date de naissance ;

- adresse ;

- numéro FIP ;

- valeurs portées sur la déclaration ISF.

Ces informations sont issues du traitement automatisé de l'impôt de solidarité sur la fortune autorisé par l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les informations traitées, concernant le contribuable, sont les suivantes :

- nom patronymique ou marital ;

- prénoms ;

- date de naissance ;

- adresse ;

- numéro FIP ;

- valeurs portées sur la déclaration ISF.

Ces informations sont issues du traitement automatisé de l'impôt de solidarité sur la fortune autorisé par l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé.

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