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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de vente occasionnelle de gaz naturel pour Novacarb
Résumé. Un arrêté autorise la société Novacarb à vendre du gaz naturel occasionnellement en France.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 29 février 2008, la société Novacarb, dont le siège social est situé 34, rue Gilbert-Bize, La Madeleine, Laneuveville-devant-Nancy (54410), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d'échange de gaz du territoire français, des opérations occasionnelles de vente de gaz.
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