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Arrêté du 29 février 2008

portant agrément d'une association en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5124-7 (Distribution de médicaments par des organismes humanitaires) et R. 5124-63 (Agrément pour la distribution de médicaments par des organismes humanitaires) ;

Vu la demande du 13 septembre 2007 présentée au nom de l'association Aide internationale à la détresse par sa présidente, Mme Pujol ;

Vu l'avis du 16 novembre 2007 du Conseil central de la section C de l'ordre national des pharmaciens ;

Vu l'avis du 2 novembre 2007 du ministre des affaires étrangères,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'une association pour la distribution de médicaments

Résumé. Une association humanitaire de Vichy est autorisée à distribuer des médicaments à d'autres associations similaires en France et en Europe.

L'association Aide internationale à la détresse, dont le siège social est situé à la maison des associations, place de l'Hôtel-de-Ville, 03200 Vichy, est agréée en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire pour l'application de l'article L. 5124-7 du code de la santé publique (Distribution de médicaments par des organismes humanitaires).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 février 2008.

Roselyne Bachelot-Narquin

Arrêté du 29 février 2008
Article 1
Article 2