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Arrêté du 29 février 2008

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Mme Duvacher comme notaire salariée dans un office de notaires à Betton.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 février 2008, Mme Duvacher (Virginie, Marie-Chantal), épouse Deshayes, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Dupuis, Yann Gratesac et Christophe Guines, notaires associés, à la résidence de Betton (Ille-et-Vilaine).

Arrêté du 29 février 2008