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Arrêté du 29 février 2008

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire associé

Résumé. Un nouvel associé est nommé dans une société de notaires en Vendée.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 février 2008 :
M. Lafouge (Emmanuel, Frédéric, Emiland) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Roy et Jérôme Loevenbruck, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chantonnay (Vendée).
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Roy et Jérôme Loevenbruck, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Roy, Jérôme Loevenbruck et Emmanuel Lafouge, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 29 février 2008